Politique cookies

En poursuivant votre navigation sur notre site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal. Ces cookies sont utilisés pour sécuriser votre connexion, faciliter votre navigation et permettre l’élaboration de statistiques.  Pour obtenir plus d’information sur les cookies et vous y opposer, vous pouvez consulter notre politique cookies.

Articles (3/132)
Les rendez-vous réglementaires
Les rendez-vous réglementaires
Retour

Les rendez-vous réglementaires

12/02/2018

Retrouvez l'agenda réglementaire, les consultations en cours et passées

Les rendez-vous réglementaires

Consultation publique du Trésor portant sur la simplification et la dé-surtransposition des directives européennes en vue d’accroître l’attractivité de la Place de Paris

Une consultation publique a été lancée par le Trésor en octobre dernier concernant l’ensemble du secteur financier (activités bancaires, assurantielles, marchés financiers et gestion d’actifs) sur la simplification et la dé-surtransposition des directives européennes. L’objectif poursuivi par cette consultation est de simplifier les règles partout où elles peuvent l’être et également de supprimer les situations de surtransposition, à savoir les cas pour lesquels le législateur, au moment de la transposition d’une directive, est allé au-delà de ce qui était prévu par le texte européen. La volonté du Trésor est en effet d’accroitre l’attractivité financière de la Place de Paris. 

La consultation s’est terminée le 27 novembre 2017.

ICOs & Blockchain

Du 26 octobre au 22 décembre 2017, l’AMF a lancé une consultation sur les ICOs (Initial Coin Offering) comprenant une présentation des ICOs, un avertissement sur les risques que présentent ces opérations, une analyse juridique des ICOs au regard des règles dont l’AMF assure le respect, ainsi que les options de régulation des ICOs envisagées par l’AMF.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que le gouvernement français a publié le 9 décembre 2017 l’ordonnance n°2017-1674 dite ordonnance « Blockchain », relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. Cette ordonnance vient faciliter l'échange de tous les titres financiers non négociés sur une plateforme de négocation au moyen de cette nouvelle technologie en autorisant notamment l’inscription de l’émission ou de la cession de titres financiers dans une blockchain.

Suivez-nous